Devenez propriétaire – Prêt à Taux Zéro+

Qui peut en bénéficier ?

Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ+ sous condition de ressources.

Par primo-accédants, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas le plafond établi.

Voir ci contre les plafonds de ressources 2021 applicables à tous les PTZ+ émis.

Le PTZ est cumulable au prêt à l’accession social (PAS), répondant aux mêmes plafonds de ressources et permettant des durées d’emprunt pouvant aller jusqu’à 35 ans.

Pour quel type d’acquisition ?

Le PTZ est destiné aux personnes qui acquièrent leur logement à titre de résidence principale. Le PTZ peut être accordé pour financer :

– L’acquisition d’un logement neuf ou rénové à neuf,
– La construction d’un logement neuf (pouvant s’accompagner de l’acquisition des droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement),
– L’aménagement à usage de locaux non destinés à l’habitation,
– L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location/accession,
– L’acquisition/amélioration d’un logement ancien,
– Depuis le 1er janvier 2017, l’acquisition en première propriété des droits réels immobiliers de leur résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS)
– Depuis le 1er janvier 2018 l’acquisition d’un logement rénové dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR)

L’appréciation des ressources :

Elle se fait sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) des revenus de l’année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement.
Ex : pour une acquisition réalisée en 2017, c’est le RFR 2015, figurant sur l’avis d’imposition 2016, qui devra être inférieur aux plafonds de ressources.